Cette page de notre FAQ a pour but de vous informer sur les dispositifs d’aide financières existants et dont vous pouvez potentiellement bénéficier pour l’acquisition de votre poêle.
FEUDEBOIS.COM a depuis le début de son existence tout mis en œuvre pour fournir le meilleur du poêle de masse, avec les meilleures performances possibles, et la meilleure installation possible. Et ce pour le plus grand nombre possible.
Aussi la qualité de notre service répond aux exigences des diverses aides financières existantes.
Bien que tout ait été fait pour nous assurer de la fiabilité des éléments présentés, ces derniers sont soumis aux modifications législatives éventuelles, ou autre facteur. Aussi, nous déclinons toute responsabilité en raison de l’éventuelle inexactitude ou imprécision qui serait constatée dans cette page et vous invitons à contacter les organismes cités au long de la page pour vous assurer des possibilités d’aide et des montants exacts auxquels vous avez droit.
1. Le crédit d’impôt
2. L’éco-prêt à taux zéro
3. L’ANAH
4. La TVA à taux réduit
5. Les aides locales
- QU’EST-CE QUE C’EST ?
Le « Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ». Le CITE est un outil disponible jusqu’au 31 décembre 2018 et vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt d’une valeur allant jusqu’à 30% du montant TTC de votre poêle (hors frais d’installation et de livraison.
Les dépenses déductibles sont plafonnées sur une période de 5 années :
- 8 000 euros pour une personne seule,
- 16 000 euros pour un couple
- Ces plafonds sont augmentés de400 € par personne à charge (la moitié en cas de garde alternée).
Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
2.CRITERES D’OBTENTION
Vous devez être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ; fiscalement domicilié en France.
Votre logement doit être une maison individuelle ou un appartement ; votre résidence principale ; et achevé depuis plus de deux ans.
Des conditions supplémentaires à connaître :
- Les travaux effectués doivent répondre aux critères définis dans le Code Général des Impôts ;
- Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux ;
- Les entreprises réalisant les travaux devront être qualifiées “RGE” et doivent effectuer une visite technique préalablement à l’établissement d’un devis
3.POUR ALLER PLUS LOIN
Pour connaitre l’entièreté de vos droits à ce crédit d’impôt, le mieux est de vous rapprocher de votre centre des impôts.
- QU’EST-CE QUE C’EST ?
L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans avoir à faire d’avances de trésorerie et sans payer d’intérêts. Depuis le 1er janvier 2014, un éco-prêt à taux zéro en copropriétés est disponible.
Votre éco-prêt à taux zéro va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.
Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour :
– Les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique
– Les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage
– Tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique
Les montants prêtés et la durée de remboursement
Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum. La durée de remboursement du prêt est de 10 ans. Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option performance énergétique « globale », vous avez droit à 30 000 euros maximum. La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.
2. CRITERES D’OBTENTION
Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété. Ce prêt est sans condition de ressources. Votre projet concerne une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. Attention ! Si vous choisissez l’option « performance énergétique globale », votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. C’est un logement individuel ou collectif. On ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
Vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnels qualifiés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).
Cet éco-prêt est-il cumulable avec d’autres aides ?
Depuis le 1er mars 2016, le cumul du crédit d’impôt et du prêt éco-PTZ est possible sans aucunes conditions de ressources.
Ce prêt est également cumulable avec la prime d’aide à la rénovation thermique de 1 350 € ou l’aide à la solidarité écologique. Vous pouvez aussi bénéficier d’autres aides (des collectivités territoriales…) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.
3.POUR ALLER PLUS LOIN :
Le mieux pour connaitre tous les tenants et aboutissants de l’Eco-Prêt à Taux Zéro est de vous rapprocher de votre banque et/ou de consulter le site du gouvernement.
L’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) est un organisme d’état qui comme son nom l’indique bien fournit des aides pour l’amélioration de l’habitat.
Ces aides :
- peuvent être très importantes (jusqu’à 60% de prise en charge du montant des travaux)
- sont soumises à des critères : de revenus, de performance thermique (gain de consommation énergétique d’au moins 25%)
- sont accordées si un protocole est respecté (dossier commencé avant les travaux, avec un diagnostic effectué par un technicien de l’ANAH, etc.) ; ça peut être assez compliqué, mais le jeu en vaut la chandelle si vos revenus sont limités.
Le dispositif étant complexe, et rentrant dans l’intimité de vos revenus, nous vous conseillons de vous adresser directement à l’ANAH :
- soit par téléphone entre 9h et 18h au 0820 15 15 15
- soit via leur site internet : http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/etre-mieux-chauffe/
Nous vous accompagnons dans vos démarches auprès de l’ANAH sur tout ce qui concerne les aspects techniques (fiche technique de votre poêle avec indications du rendement, taux de CO, etc.) pour que l’ANAH puisse évaluer si vous économiser les 25% de consommation énergétique demandée.
- QU’EST-CE QUE C’EST ?
C’est un taux de TVA réduit de 5,5 % qui s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi qu’aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée est exigible depuis le 1er janvier 2014. Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater du CGI, sous réserve que ces matériaux et équipements respectent des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales fixés par arrêté du ministre chargé du budget.
2. CRITERES D’OBTENTION
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien et aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose est soumise au taux réduit. Lorsque votre client achète directement des équipements pour les faire installer par l’entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule votre prestation de pose est soumise au taux réduit.
Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf. Cette limite s’apprécie pour l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.
Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi qu’aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés pour lesquels la taxe sur la valeur ajoutée est exigible depuis le 1er janvier 2014. Ces travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater du CGI, sous réserve que ces matériaux et équipements respectent des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales fixés par arrêté du ministre chargé du budget.
Qu’entend-on par production d’immeuble neuf ?
Il s’agit de travaux importants qui constituent plus qu’une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf.
Les taux de 5,5 et 7 % ne portent donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :
- conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction,
- rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement),
- remettent à l’état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage,
- augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.
3. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS ?
Vous devez attester de l’application des taux réduits : L’entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans.
Nous joindrons un exemplaire de cette attestation à votre devis si vous décidez de nous engager. Il vous faudra nous retourner l’original de cette attestation, complétée par vos soins, doit être remis à chaque prestataire effectuant les travaux, au plus tard avant la facturation.
Vous devez conserver une copie de l’attestation ainsi que l’ensemble des factures ou notes émises par le(s) prestataire(s) ayant réalisé des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation. Elles devront en effet être produites si l’administration vous demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA.
4.POUR ALLER PLUS LOIN :
Le mieux est de vous rapprocher de votre centre des impôts pour connaitre le cadre précis de et les limites de la TVA à taux réduit.
Il se peut que votre commune, département, région accorde des aides pour l’acquisition de votre poêle.
Pour en savoir plus, le mieux est de vous rapprocher de :
- Votre municipalité ou communauté de commune
- Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de votre canton
- Votre conseil général
- Votre conseil régional
- L’espace info énergie de votre canton ou département.
